Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations proposées par Laetitia Romain, écrivaine publique, biographe et prestataire en écriture, exerçant à Mareuil-en-Périgord, Villebois-Lavalette, Ribérac, Nontron, Angoulême et à distance.
SIRET : 940 767 93000 12
Forme juridique : E.I (micro-entreprise)
Les présentes CGV définissent les modalités selon lesquelles les prestations sont réalisées, facturées et réglées. En engageant notre collaboration, le ou la client(e) reconnait avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.
Pour chaque prestation proposée, le premier contact est gratuit et sans engagement (face à face, visio-conférence ou appel téléphonique). Il a pour objectif de cerner vos attentes et voir si une collaboration est possible. Le cas échéant, il vous sera proposé un devis adapté à vos besoins.
Chaque devis mentionne la description de la prestation, les tarifs, les conditions de règlement ainsi que tout autre accord établi au préalable avec le client.
La signature du devis par le client avec mention « Bon pour accord » vaut commande des prestations qui y sont indiquées et acceptations sans réserve des conditions de vente. La réception de l’accord écrit du client valide la commande. Le délai de rétraction après validation est de 14 jours.
Les tarifs des prestations sont mentionnés sur le devis. Ils sont acceptés et signés par le client, dans la limite de la date de validité de l’offre.
Pour toute prestation, un acompte est demandé. Un échelonnement et des facilités de paiement peuvent être mis en place. Pour les travaux de rédaction (biographie, récit de vie et monographie), le paiement s’effectue avant chaque phase de travail, sauf accord contraire avec le client et mentionné dans le devis.
Le calendrier des rencontres dépend de votre projet et sera défini ensemble. En cas d’empêchement, il est demandé de prévenir 24 heures à l’avance. Dans le cas contraire et sauf cas de force majeure, la séance est due.
Les prestations peuvent se dérouler à distance ou en présentiel, auquel cas des frais kilométriques peuvent s’appliquer, selon le barème kilométrique en vigueur.
La responsabilité du prestataire ne peut être engagée si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de la prestation découle d’un cas de force majeur, entendu comme tout évènement extérieur imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
La collaboration peut être arrêtée à tout moment sans justification. Toute résiliation, par l’une ou l’autre des parties interviendra par courrier recommandé avec accusé de réception. En cas de résiliation par le client, les travaux déjà effectués ne donneront lieu à aucun remboursement.
Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation de la prestation. Il est responsable de la véracité des données et informations transmises pour la réalisation des travaux et le prestataire ne saurait être tenu pour responsable.
Le prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Il s’engage à réaliser les prestations demandées en effectuant, le cas échéant, les recherches nécessaires et en mettant à la disposition du Client les compétences et moyens adéquats aux travaux confiés ; à défaut, il oriente son client vers un professionnel à même de répondre à sa demande.
Le prestataire garantit la confidentialité de toutes les informations qui lui sont communiquées dans le cadre des prestations. Par ailleurs, le prestataire se réserve la possibilité de ne pas donner suite à une demande ou d’interrompre une collaboration si celle-ci visait à produire ou à participer à l’élaboration de textes contraires aux lois en vigueur.